Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à Ussoma, son contenu, son espace communautaire et ses offres Premium. En utilisant l’application, vous acceptez de les respecter.
Version de référence en français. Les règles impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays restent pleinement applicables.
1. Éditeur et contact
L’application Ussoma et le site ussoma.hachamco.fr sont édités par Hacham & Co. Pour toute question concernant l’application ou ces conditions, vous pouvez écrire à info@hachamco.fr ou appeler le +33 6 58 74 50 24.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à l’application mobile Ussoma, au site vitrine et aux services associés. L’installation, l’accès ou l’utilisation d’Ussoma emporte acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service.
Vous devez utiliser Ussoma conformément aux lois applicables et, si vous êtes mineur, sous la responsabilité de votre représentant légal lorsque cela est requis.
3. Services proposés
Selon la version de l’application, Ussoma peut notamment proposer :
- la lecture et l’écoute du Coran, de traductions et de contenus de Tafsir ;
- un parcours progressif pour apprendre à lire l’arabe vocalisé et suivre sa progression ;
- des horaires de prière, des rappels et une boussole indiquant la Qibla ;
- des récitations, radios, invocations et textes issus notamment de la tradition comorienne ;
- des fonctions de favoris, de téléchargement et d’écoute sur des appareils compatibles ;
- un espace communautaire permettant de publier, commenter et réagir.
Certaines fonctions nécessitent une connexion internet, une autorisation du système (localisation, notifications ou mouvement) ou un appareil compatible.
4. Contenus religieux et pédagogiques
Ussoma apporte un soin particulier à la présentation du Coran, des récitations, des textes spirituels et des supports d’apprentissage. Ces ressources sont proposées à des fins de lecture, d’écoute, de transmission et d’éducation.
Elles ne remplacent pas l’accompagnement d’un enseignant ou d’une personne qualifiée. Malgré les contrôles effectués, une erreur de texte, de translittération, de traduction, de synchronisation ou d’audio peut subsister. Signalez-la à info@hachamco.fr afin qu’elle puisse être examinée.
Le parcours d’apprentissage accompagne la progression personnelle ; il ne délivre aucun diplôme, certification ni garantie de résultat.
5. Espace communautaire
Lorsque vous utilisez l’espace communautaire, un identifiant anonyme et un pseudonyme permettent d’associer vos publications et commentaires. Vous restez responsable des contenus que vous publiez.
Il est notamment interdit de publier :
- des contenus illégaux, haineux, violents, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires ;
- des données personnelles concernant un tiers sans son accord ;
- du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens malveillants ;
- des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à la dignité d’autrui.
Hacham & Co peut masquer ou supprimer un contenu, limiter l’accès à l’espace communautaire ou bannir un utilisateur en cas de non-respect de ces règles, de risque pour la communauté ou d’obligation légale. Vous pouvez demander la suppression de vos publications en nous contactant.
7. Publicités
La version gratuite peut afficher des annonces fournies par Google AdMob. Lorsque la réglementation l’exige, un choix de consentement est présenté avant la diffusion de publicités personnalisées. Les préférences peuvent être revues depuis Menu → Confidentialité dans l’application. Une offre Premium active peut supprimer la publicité selon les avantages affichés lors de l’achat.
8. Propriété intellectuelle
L’interface, le code, la marque Ussoma, les illustrations, la sélection et l’organisation des contenus sont protégés par les droits applicables. Les textes, audios ou illustrations provenant de tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs auteurs ou ayants droit.
Une utilisation personnelle est autorisée dans le cadre normal de l’application. Toute extraction massive, copie, modification, revente, republication ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.
9. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner les protections, accès ou limites techniques du service ;
- perturber l’application, ses serveurs ou les services de ses fournisseurs ;
- collecter automatiquement les données ou contenus d’autres utilisateurs ;
- utiliser Ussoma à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à sa vocation.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir Ussoma accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, les mises à jour ou en raison de services tiers et de réseaux hors de notre contrôle.
Les horaires de prière, la direction de la Qibla et les informations de localisation dépendent notamment des réglages, des méthodes de calcul, des capteurs et des données fournis par l’appareil ou des services tiers. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les réglages adaptés à sa situation et, en cas de doute, de se référer à une source locale fiable.
Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi. Sous cette réserve, Hacham & Co ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences d’un usage non conforme de l’application.
11. Modification et fin du service
Ussoma évolue régulièrement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées pour des raisons techniques, éditoriales, légales ou de sécurité. En cas de changement important des présentes conditions, la date de mise à jour sera modifiée et une information complémentaire pourra être affichée dans l’application.
12. Droit applicable et réclamations
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence. Avant toute démarche contentieuse, contactez-nous à info@hachamco.fr afin de rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.